Version du 01/07/2023

La présente politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le site internet de Catherine Aliotta (« Catherine Aliotta » ou « nous » ) a pour objet de vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») présenter nos engagements en cette matière et, notamment, les mesures mises en œuvre pour la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées et les droits dont vous disposez dans ce cadre.

Nous nous engageons, en tant que responsable de traitement, à respecter les dispositions de la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel à savoir en particulier le règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (le »RGPD ») ainsi que la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement de vos données à caractère personnel.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette politique de confidentialité attentivement.

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour la présente politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (la « CNIL »), et de manière générale mettre à jour les informations qui y figurent. Ces mises à jour seront publiées sur le site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la politique de confidentialité pour être informé de ses mises à jour.

1 – Engagements en matière de protection des données à caractère personnel

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel à l’ensemble des traitements des données à caractère personnel qu’elle opère.

Nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à assurer un niveau de protection élevé des données à caractère personnel auxquelles nous avons accès.

Plus généralement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence: les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Limitation des finalités: les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Minimisation des données: les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactitude : les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Nous nous engageons à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, en particulier concernant la sécurité, les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, le cas échéant.

Nous respectons les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données par défaut (« privacy by design » et « privacy by default »). Ainsi, lors de toute élaboration, conception, sélection ou utilisation des produits ou services qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte les exigences liées à la protection des données.

2 – Catégories de données collectées

Dans le respect du principe de minimisation issu du RGPD, nous ne collectons et ne traitons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées dans la présente politique de confidentialité.

Peuvent notamment être traitées les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données relatives à l’état civil / d’identification : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, etc. ;
  • Données relatives à la vie professionnelle : fonction, etc. ;
  • Données relatives au suivi des relations commerciales ;
  • Cookies et autres traceurs, conformément à la Charte cookies ;
  • Toutes les données saisies dans les espaces de commentaires libres des formulaires: à cet effet nous vous invitions à ne partager que les informations strictement nécessaires.

3 – Collecte des données à caractère personnel

Nous collectons les informations lorsque :

  • Vous consultez notre site ;
  • Vous déposez une candidature (via le site ou le site d’un partenaire) ;
  • Vous répondez à un de nos formulaires ;
  • Vous formulez des demandes auprès de nos services (exercice de droits, etc.) ;
  • Lors de nos échanges de correspondances ou téléphoniques.

4 – Bases légales de traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (les « bases légales ») en fonction de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel (finalité concernée).

Les bases légales de nos principaux traitements sont les suivantes :

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
  • Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti
  • L’intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter vos données à caractère personnel, notamment pour améliorer nos offres de services, ainsi que la prospection commerciale, qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant ;
  • Les dispositions légales ou réglementaires : le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire.

5 – Utilisation des données à caractère personnel (finalités du traitement)

La finalité du traitement s’entend comme l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif général de faire bénéficier les Utilisateurs de l’ensemble des services que nous proposons. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par l’Utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Vérification d’identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • Mise en œuvre d’une assistance pour les Utilisateurs du site ;
  • Personnalisation des services, en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs du site ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
  • S’agissant des candidats : les données sont traitées afin d’assurer la gestion des recrutements.

De manière générale, nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser certaines données à caractère personnel, indispensables pour permettre l’exercice de notre activité, notamment à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation ou la réglementation en vigueur.

6 – Utilisation de cookies

Lors de la navigation de l’utilisateur sur notre site, nous procédons, ainsi que d’autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Ces petits fichiers seront visés par la dénomination générale « cookies ».

L’Utilisateur peut consulter la Charte cookies afin de prendre connaissance des cookies déposés sur le terminal, de leur finalité, ainsi que des choix lui étant offerts en la matière.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

7 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées conformément à la réglementation applicable pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire pour remplir nos obligations légales et réglementaires.

8 – Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateur, la publicité ainsi que pour la création d’un espace client. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’oblige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

9 – Transfert de données personnelles

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptibles de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, nous nous engageons à s’assurer de la conformité desdits sous-traitant avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si la loi le commande, dans la mesure du possible et de préférence, nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne. Le site, les services en ligne que nous proposons ainsi que les données à caractère personnel collectées, sont hébergés par notre hébergeur choisi au sein de l’Union Européenne. Toutefois si de tels traitements sont réalisés, par nous et/ou nos sous-traitants, nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement de ces transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, et nous encadrerons lesdits transferts conformément aux exigences de la réglementation applicable et notamment à travers tout mécanisme conforme à la réglementation applicable.

10 – Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée des données à caractère personnel, et du contexte et des risques présentés par leur traitement, pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.

11 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel que nous traitons et le cas échéant y avoir accès et/ou recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons ;
  • Droit de rectification : droit de de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution de nos obligations légales ;
  • Droit d’opposition : droit de vous opposer, pour des raisons personnelles, au traitement dans la mesure où la base légale du traitement est notre intérêt légitime ;
  • Droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant que nous vérifions ces points/traitons votre demande ;
  • Droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • Droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication.

Ces droits s’exercent à tout moment, soit :

  • Par voie postale : à l’adresse suivante, 52 rue René Boulanger, 75010 PARIS.
  • Par courriel : contact@catherine-aliotta.fr. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

En outre, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.